Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique, débutée le 30 septembre 2024, se poursuivra jusqu'au 29 octobre 2024.
Suite à l’arrêt du PLU par le conseil municipal le 25 mars 2024, l'enquête publique, débutée le 30 septembre, se poursuivra jusqu'au 29 octobre inclus. Cette phase offre aux Soiséens l'occasion de s'informer et de s'exprimer sur le projet de PLU.
Le déroulement de l'enquête publique :
- Les Soiséens peuvent consulter le dossier complet du PLU sur la page RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU ou en mairie aux heures d’ouverture
- Un registre est disponible en mairie pour recueillir les avis, remarques et propositions des habitants. Les observations peuvent également être envoyées par courrier à l'adresse suivante :
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- Monsieur le Commissaire Enquêteur - MAIRIE - 12 rue Notre Dame - 91450 SOISY SUR SEINE
- ou par voie électronique à l'adresse enquetepubliqueplu@outlook.com
- Le commissaire enquêteur, Monsieur RIVAULT, nommé par le président du tribunal administratif, tient des permanences pour discuter du projet et répondre aux questions.
Permanences de Monsieur RIVAULT :
- Samedi 05 octobre de 9h à 12h
- Mercredi 09 octobre de 9h à 12h
- Samedi 19 octobre de 9h à 12h
- Mardi 29 octobre de 14h à 17h30
Les permanences ainsi que le dossier et affichages en dehors des permanences, se situent dans le hall des Services Techniques / Urbanisme au 2ème étage de la Mairie.
Les étapes post-enquête :
- À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur analysera les contributions et rédigera un rapport dans le mois suivant. Ce rapport comprend ses conclusions et son avis sur le PLU. Le conseil municipal examinera ensuite les remarques et pourra adapter le document avant son approbation finale prévue dans les 1 à 2 mois suivants.
