Inscription sur les listes électorales
Fournir : CNI ou passeport en cours de validité et justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, de fournisseur d’accès internet, avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, etc...)
Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans sont concernés par l’inscription d’office, suite au recensement militaire. Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires «élections municipales» et «élections européennes», en produisant les mêmes justificatifs. Les demandes d’inscription ou de modification (changement d’adresse, rectification d’état-civil) sont reçues tout au long de l’année.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
A compter du 28 février 2017, l’instruction des Cartes Nationale d’Identité (CNI) est désormais déterritorialisée, et pourra être déposée dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil. Pour les Soiséens, les mairies les plus proches sont celles de Corbeil-Essonnes, Evry et Draveil (voir la liste complète des mairies du département dans le courrier de la préfecture). L’instruction des C.N.I. ne sera plus assurée en Mairie de Soisy-sur-Seine.
Passeport
La Ville de Soisy sur Seine ne dispose pas de l’équipement permettant de recevoir les demandes de passeports. Adressez-vous à l’une des communes voisines : Draveil, Ris-Orangis, Evry, Corbeil-Essonnes…
Attestation d’accueil
Les pièces à fournir varient en fonction de la situation du demandeur et de celle de la personne accueillie.
Contactez l’accueil au 01 69 89 71 71.
Recensement militaire
A effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Fournir : pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile. L’attestation de recensement est obligatoire lors de l’inscription au permis de conduire et aux examens d’Etat (Brevet des collèges, Baccalauréat…).
Copies d’actes d’Etat Civil
- les actes de décès sont remis à tout requérant,
- les actes de naissance/reconnaissance/mariage sont remis aux intéressés majeurs et à leurs ascendants/descendants en ligne directe.
Lorsque la demande est faite par courrier, fournir la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Duplicata de livret de famille
Le conjoint dépourvu du livret de famille à la suite d’une perte ou d’une séparation, peut obtenir un duplicata. Fournir une pièce d’identité et le formulaire remis à l’accueil, complété.
Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (Cerfa n° 15646*01). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Pour cette démarche, il n’est pas nécessaire de se rendre en mairie.
Certificat de vie commune
Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour chacun des deux conjoints, ainsi que le livret de famille si le couple a des enfants.
Certificat de vie
Fournir le formulaire à compléter, une pièce d’identité et le livret de famille tenu à jour.
Légalisation de signature
Fournir une pièce d’identité. Présence obligatoire de l’intéressé (e), qui signe devant l’Officier d’État Civil.
Certificat d’hérédité/acte de notoriété
Fournir : acte de naissance, acte de décès et livret(s) de famille du défunt.
L’héritier qui se porte fort, produit une pièce d’identité ainsi que les noms/prénoms/adresses de chacun des héritiers. Présence obligatoire de 2 témoins majeurs , sans lien de famille avec le défunt et/ou l’héritier. Au-delà de 5000€, et hors succession en ligne directe, seul le Notaire est compétent pour délivrer un acte de notoriété, y compris sans liquidation de succession.
Vente et renouvellement de concessions funéraires
Fournir le titre de la concession à renouveler ou l’acte de décès de la personne à inhumer.
Déclaration de reconnaissance
Pour les parents non mariés, fournir une pièce d’identité pour chaque déclarant et le livret de famille en cas de fratrie.
Déclaration de naissance
Fournir le certificat médical d’accouchement, le livret de famille et/ou la déclaration de reconnaissance et le cas échéant, la déclaration conjointe de choix de nom.
Mariage
Les pièces à fournir varient en fonction de la situation des conjoints.
Contactez le service Etat Civil : 01 69 89 71 61
Pacte civil de solidarité (P.A.C.S.)
Une réforme du P.A.C.S. est en cours. L’enregistrement des pactes civils de solidarité sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
