Marchés Publics
Il est porté à l’attention des entreprises les informations suivantes :
1/ Tous les marchés de la collectivité d’un montant supérieur à 40 000 €HT sont publiés sur une plateforme de dématérialisation.
2/ Tous les échanges pendant les procédures de marchés publics sont dématérialisés.
Concrètement cela recouvre :
- la mise à disposition des documents de la consultation ;
- la réception des candidatures et des offres ;
- tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; négociations ; les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La plateforme dématérialisée "en pratique" !
La plateforme de dématérialisation utilisée par la collectivité est https://www.achatpublic.com/
En d’autres termes, les plis seront obligatoirement déposés par voie électronique sur cette plateforme (les plis ne pourront plus être transmis par voie papier) et tous les échanges y seront également centralisés.
Afin de simplifier les dépôts dématérialisés, la signature électronique ne sera pas forcément imposée par la commune. Il pourra uniquement être demandé au candidat dont la proposition est retenue de signer le marché final (soit l’acte d’engagement). Cette étape sera rematérialisée : une signature manuscrite sera demandée.
Il est vivement conseillé aux candidats de prendre connaissance :
- du manuel entreprises qui est mis à leur disposition sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_Manuel_Entreprises.pdf
- des différents tutoriels disponibles : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no#
et de
• s’inscrire gratuitement sur la plateforme afin de pouvoir bénéficier du suivi des correspondances, des retraits et dépôts, de bénéficier du « mise en ligne une fois »
des attestations fiscales et sociales, de la veille automatique ciblée sur la publication des nouvelles consultations.
• renseigner lors du dépôt, une adresse courriel, dans la mesure où tous les échanges se dérouleront par mails via la plateforme,
• mettre à jour les attestations sur l’espace fournisseur,
Accéder aux Marchés publics de la Ville de Soisy-sur-Seine
Tableau des marchés publics en cours :
Assistance
La plateforme de dématérialisation met à votre disposition un support technique joignable par téléphone au 08 92 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com
L’information en +
Pour obtenir plus d’informations s’agissant des obligations règlementaires en matière de dématérialisation de la commande publique et des conseils à ce sujet, vous pouvez télécharger le guide pratique de la DAJ spécialement rédigé à destination des opérateurs économiques :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique
Le Service des Marchés publics se tient à votre disposition pour toute question à ce sujet :
mail : marchespublics@soisysurseine.fr