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Le Conseil Municipal est chargé de l’élection du maire et des adjoints, du fonctionnement de la municipalité et des prises des décisions budgétaires et financières (il détermine le montant des taux d’imposition et les différentes taxes locales), de la gestion des services offerts à la population, des biens de la commune et de l’urbanisme.

Le Conseil municipal se réunit mensuellement.

Les Soiséens sont invités à y assister pour être témoins et acteurs de cette évolution quotidienne.

Ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2024 à 20h30, salle du Grand Veneur :   

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2024

3. Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

4. Vote des taux d’imposition 2025

5. Vote du BP 2025

6. Régularisation d’un suramortissement constaté aux comptes 2031 et 2033

7. Subventions aux associations

8. Mise à jour du tableau des effectifs

9. Protection sociale complémentaire : participation employeur au risque « prévoyance »

10. Convention relative à l’installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du

SMOYS

11. Exonération de majoration

12. Questions diverses

 

NB : L'ensemble des délibérations (compte-rendus des Conseils municipaux) est consultable sur le site internet de la Ville.

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