PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ÉTAT POUR LE DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Un projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routières et ferroviaires de l’État sur le territoire de l’Essonne a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
La réalisation d'un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ce document vise notamment à définir les actions à mettre en œuvre par les gestionnaires des infrastructures afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement et de protéger les zones calmes.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l'article R. 572-9 du Code de l’environnement. Il pourra être consulté du 10 octobre au 10 décembre 2024 inclus, sur le site internet des services de l’État en Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de- prevention/Les-plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE
Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse : ddt-se-bprn@essonne.gouv.fr Le dossier pourra être consulté sur demande dans les locaux de la DDT de l’Essonne. Le cas échéant, un registre sera ouvert sur place afin de recueillir les observations.
A l'issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de l’Essonne sera soumis à l'approbation de la Préfète de l’Essonne.